Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre ZAKA FOOD SRL, Boulevard d’Herseaux 85, 7711 Mouscron, Belgique, BCE 1024.636.140 (ci-après « Zaka Food »), et ses clients.

Zaka Food vend exclusivement à des professionnels (restaurants, snacks, épiceries, commerces et revendeurs) disposant d’un numéro d’entreprise valide. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions générales d’achat du client, sauf accord écrit contraire de Zaka Food.

2. Compte client et tarifs

L’accès aux tarifs professionnels suppose l’ouverture d’un compte client. Zaka Food peut demander tout justificatif utile (numéro d’entreprise, numéro de TVA, coordonnées de facturation et de livraison) et se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte.

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA et hors frais de livraison éventuels. Ils sont communiqués au client sur demande ou via son espace client et peuvent évoluer en fonction des conditions du marché. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen convenu avec Zaka Food. Une commande n’est définitive qu’après sa confirmation par Zaka Food. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité, Zaka Food en informe le client et peut proposer un produit de remplacement équivalent, que le client est libre d’accepter ou de refuser.

Un montant minimum de commande peut s’appliquer ; il est alors communiqué au client lors de l’ouverture de son compte.

4. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client, dans les zones desservies par Zaka Food. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts.

Le client s’assure qu’une personne habilitée est présente pour réceptionner la marchandise. Les produits frais et surgelés sont transportés dans le respect de la chaîne du froid. À compter de la livraison, la bonne conservation des produits relève de la responsabilité du client.

5. Réception et réclamations

Le client vérifie la marchandise au moment de la livraison, en présence du livreur. Tout manquant, dommage visible ou non-conformité doit être mentionné sur le bon de livraison et confirmé par écrit à contact@zakafood.com :

• dans les 24 heures suivant la livraison pour les produits frais et surgelés ;
• dans les 3 jours ouvrables pour les autres produits.

Passé ces délais, la livraison est réputée conforme et acceptée. Aucun retour de marchandise n’est accepté sans l’accord préalable de Zaka Food. En cas de réclamation fondée, Zaka Food procède, à son choix, au remplacement des produits concernés ou à l’émission d’une note de crédit.

6. Transfert des risques et réserve de propriété

Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client dès la livraison. Toutefois, les produits restent la propriété de Zaka Food jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, intérêts et frais.

7. Facturation et paiement

Les factures sont transmises sous forme électronique, conformément à la réglementation belge en vigueur. Sauf condition particulière convenue par écrit, elles sont payables à l’échéance indiquée sur la facture et, au plus tard, dans les 30 jours de la date de facture.

Conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, tout montant impayé à l’échéance produit de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard au taux légal prévu par cette loi, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’au moins 40 euros, sans préjudice de l’indemnisation des frais de recouvrement supplémentaires dûment justifiés.

En cas de retard de paiement, Zaka Food se réserve le droit de suspendre les livraisons en cours et à venir jusqu’au paiement complet des sommes dues.

8. Informations sur les produits

Les informations relatives aux produits (composition, allergènes, origine, dates de consommation) figurent sur leur emballage ou leur étiquette. Lorsque le client revend ou transforme les produits, il lui appartient d’informer ses propres clients, notamment sur la présence d’allergènes, conformément à la réglementation applicable. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.

9. Responsabilité et force majeure

La responsabilité de Zaka Food est limitée au montant de la commande concernée. Zaka Food ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’exploitation.

Zaka Food n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure (notamment intempéries, grève, panne, rupture d’approvisionnement de ses fournisseurs, décision des autorités ou épidémie).

10. Données personnelles

Les données communiquées par le client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Tournai, sont seuls compétents.

12. Contact

ZAKA FOOD SRL – Boulevard d’Herseaux 85, 7711 Mouscron – contact@zakafood.com – +32 455 15 36 02.